J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0100662A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Descourqueux, commissaire principal de la police nationale, à compter du 13 avril 2002.